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À l’Assemblée, un compromis sur l’IA salué par la Sacem

Licences d’entraînement des modèles : le 18 novembre, la commission des affaires culturelles a tranché à l’unanimité. Le débat doit se poursuivre.

Le 18 novembre 2026, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une rédaction de compromis sur la proposition de loi encadrant l’intelligence artificielle générative au service de la protection du droit d’auteur.

Selon la Sacem, le texte vise notamment à imposer des licences pour l’entraînement des modèles d’IA sur les œuvres musicales et culturelles. Sa directrice générale, Cécile Rap-Veber, a souligné l’urgence de légiférer, s’est réjouie de cette avancée et a appelé à poursuivre le débat parlementaire dans les semaines à venir.

« Il y a une urgence absolue de légiférer », a-t-elle affirmé sur franceinfo alors que le projet revenait devant les députés. Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs représentés par la société de gestion, l’enjeu est de faire reconnaître l’usage des répertoires dans l’apprentissage des systèmes génératifs, au-delà du vote en commission.

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